Conditions Générales d’Utilisation des sites ARCTICA

ARCTICA, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 5 000€, ayant son siège social situé à 17 RUE GAMBETTA

19100 BRIVE-LA-GAILLARDE, immatriculée sous le numéro 938 204 914 RCS Brive (ci-après « ARCTICA ») édite notamment le site « ARCTICA » (ci-après le ou les « Site(s).

Elle propose aux internautes qui accèdent à son Site divers informations et contenus liés à la réalisation de travaux et des matériels de travaux, rénovation et construction, ainsi que des outils de simulation (ci-après les « Outils ») et un compte client (ci-après le « Compte Client »).

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet, d’une part, de définir les conditions et modalités d’accès aux Sites, et, d’autre part, les modalités de mise à disposition de contenu et d’informations, ainsi que d’utilisation des Outils et du Compte Client (ci-après dénommés les « Services »).

Toute consultation et utilisation d’un Site, et le bénéfice des Services décrits au sein des présentes, implique l’acceptation préalable des CGU par l’internaute.
Les CGU entrent en vigueur dès l’accès au Site par l’internaute.

En cas de non-respect des termes des CGU, ARCTICA se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts, notamment à en assurer l’exécution.

L’Utilisateur s’engage lors de chacune de ses visites des Sites et lors de l’utilisation des Services à respecter l’ensemble des CGU sans aucune réserve. En conséquence, tout Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des CGU et accepte d’être lié par les présentes dispositions.
Si un internaute ne souhaite pas accepter tout ou partie des CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage des Sites et Services.

ARTICLE 2. DEFINITIONS

  • CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation des Sites ARCTICA.
  • Compte Client : désigne l’espace dédié d’un client bénéficiant de l’Offre ARCTICA, présent sur le Site accessible après identification à l’aide de son identifiant correspondant à son adresse email personnelle et de son mot de passe.
  • Outil : désigne tout outil de simulation présents sur les Sites.
  • Partie(s) : désigne individuellement, ARCTICA ou l’Utilisateur, ou conjointement ARCTICA et l’Utilisateur.
  • Service(s) : désigne(nt) le(s) Service(s) proposé(s) par ARCTICA à l’Utilisateur dans le cadre des CGU.
  • Site : désigne indifféremment un site internet édité par ARCTICA et accessible à l’adresse https://arctica-sas.fr/.
  • Utilisateur : désigne toute personne physique accédant au Site. En y accédant, l’Utilisateur manifeste ainsi son intention de bénéficier le cas échéant de Service(s).

ARTICLE 3. CONDITIONS ET MODALITES D’ACCES AU SITE

L’accès au Site et les Services sont fournis à titre gratuit.
L’utilisation du Site requiert une connexion et un navigateur Internet.
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation des Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
ARCTICA se réserve le droit de suspendre ou de refuser l’accès d’un Utilisateur au Site, sans préavis, en cas de non-respect des CGU.

ARTICLE 4. SERVICES PROPOSES VIA LES SITES

Les Services fournis aux Utilisateurs par ARCTICA dans le cadre des présentes consistent en :

  • un Service de mise à disposition d’informations et de contenus ;
  • un Service de mise à disposition d’Outils et de souscription à des offres commerciales ;
  • un Service de création et de gestion d’un Compte Client.

4.1 Service de mise à disposition d’informations et de contenus

ARCTICA met à disposition des Utilisateurs sur ses Sites du contenu d’information et notamment des articles, conseils, guides, etc., en rapport avec le secteur d’achat et de vente de matériels de rénovations énergétiques et tout particulièrement avec [domaine spécifique si applicable].

4.2 Service de mise à disposition d’Outils et de souscription à des offres commerciales

ARCTICA fournit sur le Site un Service de mise à disposition d’Outils en ligne permettant notamment à l’Utilisateur d’estimer, selon les informations renseignées :

  • la ou les aides ou offres commerciales qui pourraient être proposées par ARCTICA dans le cadre de son projet.

4.3 Service de création et gestion d’un Compte Client

En recourant au Service de mise à disposition d’Outils, l’Utilisateur peut créer un Compte Client à l’aide de son adresse email personnelle.

ARTICLE 5. ENGAGEMENTS GENERAUX DES PARTIES

ARCTICA s’engage à fournir les Services conformément aux CGU.

L’Utilisateur s’engage à :

  • Respecter les termes des CGU ;
  • S’abstenir de toute utilisation détournée des informations personnelles d’autrui ;
  • Protéger l’accès à son Compte Client afin d’éviter son utilisation par des tiers non autorisés ;
  • Ne pas porter atteinte aux droits de ARCTICA et de tiers.

ARTICLE 6. FORCE MAJEURE

Les Parties ne sont pas tenues responsables de leurs manquements aux obligations des présentes, si le(s) manquement(s) résulte(nt) d’un cas de force majeure défini par l’article 1218 du code civil.

ARTICLE 7. MODIFICATION DES CGU

ARCTICA se réserve le droit de modifier unilatéralement tout ou partie des CGU ou des Services, sans que l’exercice de cette faculté ne puisse être considéré comme constitutif d’un préjudice quelconque à l’égard d’un Utilisateur.

ARTICLE 8. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les règles applicables aux informations fournies par l’Utilisateur dans le cadre des CGU sont régies par la Politique de Protection des Données.
L’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les termes et dispositions de la Politique de Protection des Données.

ARTICLE 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

ARCTICA détient tous droits de propriété intellectuelle sur les signes distinctifs et éléments des Sites. Les Outils mis à disposition des Utilisateurs sur le Site sont protégés par la propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés qu’à des fins privées.

ARTICLE 10. FERMETURE DU SITE ET RESILIATION DES SERVICES

ARCTICA peut mettre fin, à son entière discrétion, à l’exploitation d’un ou des Site(s) sous réserve d’en avoir préalablement informé les Utilisateurs en respectant un préavis d’un (1) mois.

ARTICLE 11. CONVENTION DE PREUVE

En cas de litige entre les Parties, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments provenant des systèmes informatiques de ARCTICA pourront être utilisés comme preuve.

ARTICLE 12. NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des Parties de ne pas faire appliquer l’un de ses droits ne constitue pas une renonciation à ses droits, obligations et responsabilités découlant des CGU.

ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

13.1 Droit applicable
Seul le droit français est applicable à tout différend résultant des CGU.

13.2 Litiges
En cas de litige entre ARCTICA et un Utilisateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, l’Utilisateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation, AME CONSO.

Informations juridiques de ARCTICA

  • SIREN : 938 204 914
  • SIRET (siège) : 938 204 914 00015
  • Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR92938204914
  • Inscription au RCS : Inscrite au greffe de Brive le 06/12/2024 sous le numéro 938 204 914 R.C.S. Brive
  • Capital social : 5 000 €
  • Adresse e-mail : contact@artica-sas.fr